lundi 10 juin 2019

Enquête publique - Les modalités (extrait)

Les modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions entre le 6 juin et le 18 juillet sont les suivantes :

  • Consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur l’un des registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des sièges des administrations publiques listées ci-dessus.
  • Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse suivante : www.hautegaronne.gouv.fr/Publications/Projet Toulouse Aerospace Express
  • S’adresser par courrier postal ou électronique à la commission d’enquête. Les observations du public pourront, par ailleurs, être adressées, pendant la même période, à Monsieur Bernard DORVAL, président de la commission d’enquête :
    • soit par courrier postal : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Tisséo Collectivités, 7 esplanade Compans-Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6 en inscrivant sur l’enveloppe la mention «Enquête TAE-CLB, à l’attention du président de la commission d’enquête ». Ne seront pris en compte que les courriers reçus au siège de l’enquête pendant la durée de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.
    • soit par courrier électronique en se rendant sur le site internet suivant : www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Projet Toulouse Aerospace Express

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites remises à la commission d’enquête seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre déposé au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine Tisséo-Collectivités, siège de l’enquête et publiées sur le site internet suivant : www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Projet Toulouse Aerospace Express
  • Rencontrer la commission d’enquête en douze lieux différents. Le public est invité à rencontrer les membres de la commission d’enquête lors de ses treize permanences suivantes :
    • au siège de Tisséo-Collectivités : le jeudi 6 juin 2019 de 9h00 à 12h00
    • à la mairie de Colomiers : le jeudi 6 juin 2019 de 14h00 à 17h00
    • à la mairie de Labège : le samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00
    • au siège de Toulouse Métropole : le mercredi 26 juin 2019 de 9h00 à 12h00
    • à la Maison de la Citoyenneté Sud-Est : le mercredi 26 juin 2019 de 14h à 17h
    • à la Maison de la Citoyenneté Nord : le mercredi 3 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
    • à la mairie de Blagnac : le mercredi 3 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
    • à la Maison de la Citoyenneté Centre : le lundi 8 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
    • à la Maison de la Citoyenneté Est : le lundi 8 juillet 2019 de 14h00 à 17h00